L' objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes
malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels
tels qu’ils sont affirmés par les lois et les principaux
décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne
l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé,
que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement
ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation
externe ou dans le cadre des urgences.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires
au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel
et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée doit pouvoir prendre
connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.
Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions
qui s’appliquent à l’établissement, aux personnels et aux personnes malades,
seront, si possible, intégrées dans le livret d’accueil.
Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l’établissement,
à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie et un contrat
d’engagement contre la douleur, annexés au livret d’accueil. Le document
intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil.

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